Amendement n° 43 · Article PREMIER
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez et M. Salmon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression. Cet amendement vise à maintenir le système actuel d'attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA), dont peuvent bénéficier les personnes dès 25 ans (ou dès 18 ans dans certaines conditions). Cet amendement s'oppose donc au fait que bénéficier du RSA dès 18 ans devienne le principe et non plus l'exception.
Cosignataires (9)
Emmanuel Blairy, Frédéric Cabrolier, Grégoire de Fournas, Yoann Gillet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Hervé de Lépinau, Michèle Martinez, Emeric Salmon