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Amendement n° 41 · Article 2

De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 03/04/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
Dossier
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Signataires
Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr