Amendement n° 30 · Article 4
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/04/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
- Signataires
- Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Taite, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Portier et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel