Amendement n° 23 · portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux,
De Anne Brugnera (Renaissance) · déposé le 09/10/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
- Signataires
- Mme Brugnera, Mme Lebec, Mme Riotton, M. Bataillon, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Lakrafi et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux »
les mots :
« atteinte à la féminisation de la langue française ».
Exposé sommaire
En cohérence avec son objet, cet amendement vise à clarifier l'intitulé de la présente proposition de loi.
Cosignataires (7)
Quentin Bataillon, Guillaume Gouffier Valente, Nadia Hai, Amélia Lakrafi, Marie Lebec, Cécile Rilhac, Véronique Riotton