Amendement n° 20546 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) À la même première phrase, le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; »
Exposé sommaire
Rédactionnel