Amendement n° 20545 · Article 8

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 51, après le mot :

« début »

insérer les mots :

« du paragraphe 1 de la sous-section 1 ».

Rédactionnel