Amendement n° 20544 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
V. - En conséquence, à l’alinéa 34, supprimer les mots :
« qui devient III ».
VI. - En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots :
« qui devient IV ».
VII. - En conséquence, à l’alinéa 36, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. - En conséquence, à l’alinéa 37, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. - En conséquence, à l’alinéa 38, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Rédactionnel