Amendement n° 20543 · Article 8
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. –À l’alinéa 22, substituer à la seconde occurrence du mot :
« alinéa »
la référence :
« I bis ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer à la mention :
« II »
la mention :
« I bis ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« III à V »
les mots :
« II à IV ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« qui devient III ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 26, supprimer les mots :
« qui devient IV ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« IV ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire
Rédactionnel