Amendement n° 20541 · Article 7

De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
Dossier: Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Signataires: Mme Rist
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

A l’alinéa 162, substituer aux mots :

« Les autres dispositions du présent article, à l’exception des VI et VIII »

les mots :

« Les I à V, X, XI et XIV à XXIV ».

Rédactionnel.