Amendement n° 20519 · Article 7
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 135, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.