Amendement n° 20494 · Article 10
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- M. Vuilletet, Mme Pitollat, Mme Colboc, M. Buchou, M. Dunoyer, M. Mournet, Mme Rilhac, M. Causse, M. Perrot, Mme Chandler et M. Mazars
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Stéphane Buchou, Lionel Causse, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Philippe Dunoyer, Stéphane Mazars, Benoit Mournet, Patrice Perrot, Cécile Rilhac