Amendement n° 20491 · Article 7
De Stéphanie Rist (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 98, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.