Amendement n° 20460 · Article 9
De Anne Genetet (Renaissance) · déposé le 02/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- Mme Genetet, M. Ferracci, M. Holroyd, M. Vojetta, M. Frédéric Petit, Mme Lakrafi, M. Anglade et M. Weissberg
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Pieyre-Alexandre Anglade, Marc Ferracci, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Frédéric Petit, Stéphane Vojetta, Christopher Weissberg