Amendement n° 20451 · Article 16

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française. »

Amendement de repli.

Le sens du présent amendement est de réserver les allocations familiales aux foyers « dont la personne qui assume la charge effective et permanente des enfants est de nationalité française ».

Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement aux familles françaises. 

En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aides en les limitant strictement aux personnes de nationalité française. Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalité française.

Cette clarification est d’autant plus importante à une heure où de nombreux Français ne font pas d’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale des Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 en France. 

Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politique familiale dans notre pays qui doit être un soutien clair à la natalité française.