Amendement n° 18845 · ANNEXE
De Moetai Brotherson (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 02/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Signataires
- M. Brotherson et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et déterminées par les choix politiques du Gouvernement afin de poursuivre la destructuration méthodique de notre système de sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des projections des différentes branches de la sécurité sociale.