Amendement n° 164 · Article 3
De Sophie Blanc (Rassemblement National) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- Mme Blanc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
les mots :
« chaque année, ce rapport devant comporter des recommandations d’amélioration du processus mis en place ».
Exposé sommaire
Mise en application simple de la roue de Deming.