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Amendement n° 74 · Article 5

De Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/02/2023

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— (a discuter)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
Dossier
Mieux lutter contre la récidive
Signataires
M. Acquaviva, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Saint-Huile
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2 après le mot :

« universitaires, »,

insérer les mots :

« de parlementaires, ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

L’organisation d’une nouvelle conférence de consensus sur la lutte contre la récidive présente un intérêt certain afin de redonner un nouveau souffle à nos politiques publiques de réinsertion.

Le présent article prévoit uniquement la présence d’élus locaux, il paraît nécessaire de prévoir également la présence de députés et de sénateurs.

Cosignataires (12)

Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Benjamin Saint-Huile