Amendement n° 58 · Article 5
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 20/02/2023
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Taite, M. Viry et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les parlementaires sont membres de droit de cette conférence. »
Exposé sommaire
La conférence de consensus sur la lutte contre la récidive doit permettre aux différents acteurs institutionnels, aux chercheurs, aux universitaires et aux élus locaux, d'établir un état des lieux sur la récidive en France, ce qui pourrait conduire à la formulation de différentes propositions.
Sensible à cet enjeu, sans toutefois vouloir rendre obligatoire la présence d'autres acteurs à la composition minimale de cette conférence, cet amendement propose que les parlementaires soient membres de droit de cette conférence afin qu'ils puissent se saisir des avancées de ses travaux pour les porter sur les bancs de l'Assemblée nationale.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry