Amendement n° 540 · Article unique
De Philippe Sorez (Renaissance) · déposé le 21/11/2022
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité » · PDF
- Dossier
- Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Signataires
- M. Sorez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La tauromachie est une tradition ancestrale ancrée dans les régions du sud de la France et en particulier dans le département de l'Hérault. Plus qu'une tradition, c'est également un symbole culturel auquel de nombreux concitoyens sont attachés.
Alors que la question de l'abolition de la corrida a d'ores et déjà été tranchée et rejetée en 2012 par le Conseil constitutionnel sur le critère de la "tradition locale ininterrompue", cet article reviendrait à mettre en péril l'identité et l'économie des territoires où cette pratique existe, et porterait atteinte à la liberté et à la différence culturelle. Ce sont les raisons pour lesquelles, l'article doit être supprimé.