Amendement n° 295 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 24/11/2022
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » · PDF
- Dossier
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Sous-amendement de
- n° 22
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, après le mot :
« ponctuelle »,
insérer les mots :
« et vitale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.