Amendement n° 174 · Article 2
De Patrice Perrot (Renaissance) · déposé le 24/11/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » · PDF
- Dossier
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Signataires
- M. Perrot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« disponibilité »
insérer les mots :
« , l’accessibilité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.