Amendement n° 146 · Article PREMIER
De Thomas Mesnier (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2022
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » · PDF
- Dossier
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Sous-amendement de
- n° 42 (Rect)
- Signataires
- M. Mesnier, Mme Bellamy et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« avis de la Haute Autorité de Santé et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise recueillir l'avis de la Haute Autorité de Santé, autorité scientifique indépendante, dans la réintégration du personnel.