Amendement n° 114 · Article 2
De Thomas Mesnier (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2022
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » · PDF
- Dossier
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Signataires
- M. Mesnier, Mme Bellamy et M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« précitée » ;
insérer les mots :
« à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients.