Amendement n° 112 · Article 2
De Thomas Mesnier (Horizons et apparentés) · déposé le 24/11/2022
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé » · PDF
- Dossier
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
- Signataires
- M. Mesnier, Mme Bellamy, M. Gernigon, M. Valletoux et M. Pradal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Cosignataires (4)
Béatrice Bellamy, François Gernigon, Philippe Pradal, Frédéric Valletoux