Amendement n° II-2608 · ARTICLE 44
De Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Sous-amendement de
- n° II-1854
- Signataires
- M. Bernalicis, Mme Garrido, M. Portes et M. Léaument
- Source
- assemblee-nationale.fr