AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° II-2600 · ARTICLE 44

De Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 27/10/2022

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de
n° II-1854
Signataires
M. Bernalicis
Source
assemblee-nationale.fr