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Amendements / Projet de loi de finances pour 2023

Amendement n° II-2237 · ARTICLE 44

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 27/10/2022

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2023
Sous-amendement de
n° II-1854
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr