Amendement n° 1057 · Article PREMIER
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 22/07/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 636
- Signataires
- M. Delaporte, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Echaniz, M. Olivier Faure et Mme Keloua Hachi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« tout ou partie ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« repos »,
insérer les mots :
« dans la limite de 20 demi-journées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter à 5 jours de RTT par an (ou 10 demi-journées) la possibilité de transformer des RTT en salaire.
En effet, cette proposition de la droite, que le Gouvernement semble soutenir, se doit d’être limitée. Sans cela, l’incitation monétaire à transformer tous ses RTT, et donc à ne jamais bénéficier de temps de repos pour les heures supplémentaires, deviendrait bien trop forte. Il est impératif que les salariés puissent se reposer, il en va de leur santé.
Cosignataires (6)
Christian Baptiste, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Fatiha Keloua Hachi, Christine Pirès Beaune