Amendement n° CL20 · Article unique
De Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale » · PDF
- Dossier
- Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Signataires
- M. Guedj, Mme Pic, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Delaporte, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« principes »,
insérer les mots :
« d’universalité, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à constitutionnaliser le principe d’universalité de la sécurité sociale, fondamental dans son fonctionnement et ses objectifs.
L’universalisme républicain est l’un des principes de la Révolution française, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L’universalisme est essentiel à la sécurité sociale française car il garantit une égalité de traitement de tous, qu’importe leur origine ou leur religion.
A l’heure d’une remise en question de l’aide médicale d’Etat (AME), couplée à une remise en question du droit du sol à Mayotte, il est fondamental d’affirmer le droit de tous à la sécurité sociale.
Cosignataires (6)
Arthur Delaporte, Marietta Karamanli, Anna Pic, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Roger Vicot