Amendement n° CL3 · Article unique
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale » · PDF
- Dossier
- Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Signataires
- M. Gouffier Valente
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1 de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable et l’urgence à agir n’est plus à démontrer. Les Français ont exprimé depuis plusieurs années leur inquiétude face à cette situation et leur aspiration à un changement profond en faveur de la préservation de l’environnement.