Amendement n° CL211 · Article 19
De Clément Beaune (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Beaune, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« enregistrées »
le mot :
« effectuées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.