Amendement n° CL194 · Article 9
De Clément Beaune (Renaissance) · déposé le 13/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Beaune, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement fixe le terme de l'expérimentation au 1er janvier 2026, conformément aux dispositions adoptés en commission des lois au Sénat à l'initiative de la rapporteure.