Amendement n° CL135 · Article 13
De David Valence (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Valence, Mme Brulebois, M. Belhaddad, Mme Boyer, M. Fait et Mme Métayer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
« L’interdiction de paraître » paraît très complexe à mettre en œuvre de façon opérationnelle, dans l’ensemble des espaces mentionnés. La loi doit dégager des solutions applicables sur le terrain plutôt que des formules « idéales » mais théoriques.
Cosignataires (5)
Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Lysiane Métayer