Amendement n° CL129 · Article 8
De David Valence (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« l’interdisent »
les mots :
« ne le permettent pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel reprend la formule restrictive déjà utilisée dans la présente proposition de loi (cf. article 8 bis, alinéa 4 et article 11, alinéa 3).
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Lysiane Métayer, Thomas Rudigoz, Jean-Marc Zulesi