Amendement n° CL128 · Article 7
De David Valence (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Valence, M. Zulesi, Mme Brulebois, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement rédactionnel.
Cosignataires (8)
Belkhir Belhaddad, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Lysiane Métayer, Thomas Rudigoz, Jean-Marc Zulesi