Amendement n° CL80 · Article 15
De Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 10/05/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’un délit de « bus-surfing » et de « train-surfing » qui sanctionnerait l’utilisation des véhicules ferroviaires et routiers de transport collectif de manière détournée comme engin de remorquage ou en se maintenant sur le marchepied ou à l’extérieur du véhicule.
Si les auteurs de cet amendement sont préoccupés par ces pratiques très dangereuses, ils considèrent que la lutte contre celles-ci doit passer par des campagnes de sensibilisation et de prévention, en particulier dans les établissements scolaires. Ils estiment, en outre, que ce nouveau délit sera inefficace pour lutter contre ces pratiques.