Amendement n° CL16 · Article 15
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« y compris en cas de récidive, ».
Exposé sommaire
Le fait de monter sur un engin de transport public, de l’utiliser en tant qu’engin de remorquage ou se maintenir sur le marchepied est un acte hautement dangereux et inconscient. Cela peut gravement impacter la sécurité et la paisibilité des usagers.
Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolument pas être le cas en cas de récidive. Si un individu persiste dans ce comportement irresponsable, il doit être poursuivi.