Amendement n° CL15 · Article 14
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive, ».
Exposé sommaire
Le fait d’abandonner ou déposer intentionnellement des objets dans les transports publics est lourd de conséquences pour les agents et les usagers car il peut susciter l’apparition d’un sentiment d’insécurité et d’inquiétude, de même qu’il peut provoquer une perturbation parfois longue de la circulation des trains. Il s’agit d’une action malveillante et non-citoyenne. Si on peut aisément envisager que l’action publique soit éteinte via le règlement d’une amende forfaitaire, cela ne doit absolument pas être le cas en cas de récidive. Si un individu persiste dans ce comportement irresponsable, il doit être poursuivi.