Amendement n° CL14 · Article 8
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire
Si un agent de sécurité est menacé, les images de l’enregistrement audiovisuel mis en place doivent systématiquement être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné. Cela augmentera la probabilité d’une intervention rapide afin de ne pas mettre en péril la sécurité voire la vie de l’agent.