Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Nicolas Dragon (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution » · PDF
- Dossier
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Signataires
- M. Dragon, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, Mme Roullaud et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première colonne de l’alinéa 4 par les mots :
« et aux énergies alternatives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre du haut-commissaire avec notre position dans le cadre du projet de loi n°2197, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.
Cosignataires (10)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck