Amendement n° CL20 · Article 3
De Didier Lemaire (Horizons et apparentés) · déposé le 05/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Lemaire, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« engagement »,
insérer les mots :
« d’au moins vingt-quatre heures ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« bénéficie d’une validation de celles-ci »,
les mots :
« reçoit une attestation, délivrée par l’autorité de gestion de la réserve communale et permettant la valorisation de son engagement ».
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.