Amendement n° CL17 · Article PREMIER

De Didier Lemaire (Horizons et apparentés) · déposé le 05/03/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
Dossier: Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Signataires: M. Lemaire, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« au titre de la réserve de sécurité civile ».

Amendement rédactionnel.