Amendement n° CL15 · Article 2
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Bru
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« quarante-huit ».
Exposé sommaire
La durée indiquée à l'article 2 modifié impose à l'employeur de statuer sous vingt-quatre heure la mise à disposition de ses employés pour rejoindre la réserve citoyenne sur le temps de travail.
Pour de nombreuses PME, la perte d'un employé sur un délai court peut constituer une réelle difficulté à contrer, particulièrement dans les territoires ruraux. L'amendement propose un délai de quarante-huit heures qui permettrait à l'employeur de réorganiser l'emploi du temps de son entreprise pour combler l'absence d'un de ses employés.