Amendement n° CL14 · Article 4
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr