Amendement n° CL8 · Article 2
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Rancoule, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Rambaud, M. Houssin, Mme Roullaud, M. Ménagé, Mme Lorho et M. Schreck
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Philippe Schreck