Amendement n° CL53 · Article 3
De Philippe Pradal (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Signataires
- M. Pradal, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« d’un »
insérer les mots :
« membre du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel