Amendement n° CL52 · Article PREMIER
De Philippe Pradal (Horizons et apparentés) · déposé le 04/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Signataires
- M. Pradal, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« du matériel »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« tout matériel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.