Amendement n° CL56 · Article unique
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 03/03/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Alfandari, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.