Amendement n° CL54 · Article unique
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 02/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Royer-Perreaut, M. Armand, M. Reda, Mme Klinkert, M. Vuibert et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de devenir parlementaire.
Bien que les maires d'arrondissement puissent être élus dans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n'ont pas autant de compétences que les maires.
Ainsi, à Marseille, les maires d'arrondissement disposent seulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sorte des maires "canada dry" : ils ont l'apparence d'un maire mais ne le sont pas dans les faits.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaires.
Cosignataires (5)
Antoine Armand, Pascale Boyer, Brigitte Klinkert, Robin Reda, Lionel Vuibert