Amendement n° CL47 · Article unique
De Thomas Rudigoz (Renaissance) · déposé le 01/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires » · PDF
- Dossier
- Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Signataires
- M. Rudigoz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Le texte proposé vise à permettre aux adjoints aux maires et aux vice-présidents de collectivités de cumuler leurs fonctions avec celle de député ou de sénateur. Par cohérence, cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement, échelon de proximité essentiel, d'avoir la même possibilité. Dans les grandes villes concernées (Lyon, Paris et Marseille), la charge des principaux adjoints au maire peut se révéler égale voire supérieure à celle d'un maire d'arrondissement dont les compétences sont limitées. Il parait alors cohérent que dans cette volonté de mieux représenter les intérêts locaux et de renforcer la coordination entre les différentes strates de gouvernance, le poste de maire d'arrondissement puisse également être concerné.
Dans ce sens, il est pertinent de noter que les adjoints à la mairie de Paris et les maires d’arrondissement qui sont aussi conseillers de Paris perçoivent la même rémunération. C'est également le cas à Lyon et à Marseille.